Impôt sur les sociétés : 15 % et 25 %

Le taux normal

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 25 %, appliqué sur le bénéfice imposable de l’entreprise.

Le taux réduit PME

Les PME éligibles bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur la part de bénéfice jusqu’à 42 500 € ; au-delà, le taux de 25 % s’applique.

Conditions d’éligibilité

Le taux réduit vise les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ et dont le capital est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.

FAQ

Sur quoi porte l’IS ?

Sur le bénéfice fiscal de l’entreprise, après retraitements, et non sur le chiffre d’affaires.

Toutes les sociétés paient l’IS ?

Non : certaines relèvent de l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’IS.

Calculatrices associées

• Calculateur d’impôt sur les sociétés (IS)